Commission thématique
Juridique & Commande Publique
Alexandra Laffitte
Présidente de la Commission
Directrice des affaires publiques, Lenovo
Présentation générale
La commission Juridique & commande publique traite des sujets juridiques transverses de la filière, des marchés publics et de la copie privée. Elle constitue un lieu d’expertise et de position commune sur des dossiers à fort enjeu économique pour les adhérents.
Qu’il s’agisse de la réforme des directives européennes de la commande publique, de la négociation des barèmes de copie privée ou de la réforme des délais de paiement, la commission défend les intérêts de la filière auprès des administrations, notamment la Direction des affaires juridiques de Bercy.
Objectifs poursuivis
- Suivre la réforme des directives européennes de la commande publique
- Contribuer aux travaux avec la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy : simplification, modalités d’achat et d’utilisation de l’IA
- Négocier les nouveaux barèmes de copie privée 2026 et défendre l’exonération des ordinateurs
- Accompagner la réforme des délais de paiement
Le mot de la Présidente
« Derrière chaque grand dossier économique de la filière se cache une bataille juridique. Commande publique, copie privée, délais de paiement : ce sont des sujets techniques, mais aux enjeux financiers considérables pour nos membres. Notre commission met en commun l’expertise juridique de nos entreprises pour défendre efficacement leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. »
L’AFNUM à la délégation à Bruxelles du MEDEF
Le nouveau paquet « Omnibus Numérique » de la Commission européenne
Le nouveau paquet « Omnibus Numérique » de la Commission européenne 26 novembre 2025 Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié le paquet législatif « Omnibus numérique » visant à renforcer la compétitivité de l’Union européenne en harmonisant et en simplifiant les législations dédiées au numérique. Cette proposition constitue une…
Publication du Guide de l‘achat public de solutions innovantes par l’OECP
Publication du Guide de l‘achat public de solutions innovantes par l’OECP 24 avril 2024 Depuis de nombreuses années, l’AFNUM participe aux travaux de l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP). A ce titre, nous avons activement contribué à l’élaboration de la nouvelle édition du guide concernant l’achat public de solutions…
L’AFNUM appelle à l’action, pour un marché unique numérique puissant
L’AFNUM appelle à l’action, pour un marché unique numérique puissant 12 mars 2024 Le marché unique est le pilier d’un projet européen vieux de 30 ans et contribue fortement à la compétitivité de l’Union. Il se trouve aujourd’hui dans une situation critique : à l’heure actuelle, seules 10 des 100 plus grandes…
L’AFNUM contribue à la refonte du Guide sur le prix dans les marchés publics
L’AFNUM contribue à la refonte du Guide sur le prix dans les marchés publics 24 octobre 2023 Dans le cadre de l’Observatoire Economique de la Commande Publique, l’AFNUM a participé, aux côtés de la Direction des Affaires juridiques et d’une vingtaine de partenaires, à la refonte du Guide sur le…
L’AFNUM et 5 organisations professionnelles cosignent une position sur le Data Act
L’AFNUM et 5 organisations professionnelles cosignent une position sur le Data Act 11 mai 2023 Alors que le Data Act se trouve dans la dernière phase du processus législatif de l’Union européenne, l’AFNUM et plusieurs organisations représentantes de l’industrie alertent les pouvoirs publics sur les problématiques demeurant encore au sein…
L‘AFNUM en faveur d’une clarification du Data Act européen
L‘AFNUM en faveur d’une clarification du Data Act européen 18 janvier 2023 L’AFNUM, associée à 12 autres organisations professionnelles, publie un communiqué conjoint dans lequel nous invitons les législateurs européens à clarifier la proposition de règlement sur les données (Data Act). Les données, qu’elles soient personnelles ou industrielles, représentent le cœur…